Afin de vous permettre d’accompagner au mieux vos clients concernés, nous vous transmettons un Flash Info exposant les critères d’assujettissement et les échéances à respecter.

Nous attirons votre attention sur l’urgence de cette information : l’acompte doit impérativement être versé en ligne entre le 1er et le 15 décembre 2025. Tout retard ou paiement insuffisant expose à une pénalité de 20 %.